Journée d’étude sur l’intitulé: projet de modification du Code des procédures pénales

La faculté de droit et des sciences politiques organise le 06 Mars 2016 une journée d’étude sur l’intitulé  »  projet de modification du Code des procédures pénales »

Les axes proposés dans le débat:

  • Premier axe: renforcement des garanties du procès équitable
  • Deuxième axe: réforme du tribunal pénal
  • Troisième axe: révision des dispositions relatives à la police judiciaire

Rendez- vous :

  • Dernier délai d’envoi des interventions: 28/02/2017
  • Les interventions doivent envoyer sur l’adresse électronique : oualhim@yahoo.fr

Président de la journée: le docteur : Oualha Mokhtar